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Résumé des sujets (les plus rècents en premier)

grenouille
13-11-2007 20:27:40

On peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Apporter le maximum de preuve.
Si tu en penses que le jeux en vaut la chandelle, prends un avocat ou essaye d'obtenir l'aide juridictionne; dans tous les cas il peut t'être utile d'utiliser le numéro indiqué ici: http://abcdelasecurite.free.fr/forum-abc-de-la-securite/viewtopic.php?id=1222
Ca peut t'éviter de faire des erreurs de débutant qui poserait problème dans la suite de la procédure.
Ca peut aussi etre long.
En attendant accumule les preuves. Si possible écrites (impressions du forum, etc). Pour certifier de leur date, on m'avait conseillé une astuce: tu t'envoies l'impression à toi même, le cachet de la poste faisant foi (que le contenu de l'enveloppe a bien été produit avant le cachet de la poste). Je crois qu'il est possible de les ajouter au dossier déposé lorsque tu as porté plainte en attendant. Si des gens sont prêt à témoigner par écrit (des insultes reçues, de la dégradation de ton état moral/ de santé/ etc suite aux insultes reçues), je crois que ça compte aussi. Il ne faut pas oublier que la partie adverse va essayer de contester les preuves employées, donc il faut avoir les preuves les plus crédibles possible au regard de la justice.
En résumé je crois que ceux qui t'ont fait du mal ont fait beaucoup d'erreurs et que ça va leur faire mal smile Mais je te conseille fortement de prendre conseil auprès d'experts afin de ne pas faire d'erreur de procédure. A ce sujet, le document suivant, fourni par le ministère de la justice est très utile et je te recommande sa lecture:
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_guide_victimes20070206.pdf
(C'est le document indiqué dans le topic dont j'ai parlé avant)

Bon courage! smile

habana
12-11-2007 03:00:22

Salut,

d'après ce que j'ai retenu des textes de loi, il me semble que ca relève du secret de la correspondance.

Wikipedia a écrit:

Il y a violation de secret de la correspondance lorsqu'une tierce personne en prend connaissance sans le consentement préalable de l'émetteur d'un courrier à caractère privé. Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance

Code pénal (partie législative) a écrit:

Article 226-15

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=226-15

@+

Mélisse
12-11-2007 01:38:02

bonsoir,

Je m'adresse à vous car je voudrais de l'aide.  Une personne rencontrée sur un blog et moi avons echangé des emails privés qui sont restés courtois.  Peu après cette personne a été faire des copié-collé de mes emails vers un forum privé (demande de presentation pour valider l'accès).
Par la suite les membres ont conseillés à cette personne de me menacer de publier ce mail sur un blog public.  Est ce qu'ils ont le droit de publier mon mail privé sur ce blog public ?
Je reçois aussi des emails (je voudrais te cracher à la figure etc) ainsi que des commentaires desobligeants et des menaces (de divulgation d'emails encore sur un blog public) sur mon blog.
Je n'ai plus répondu à ces menaces mais j'ai gardé tous les emails et tous les commentaires sur mon blog.
Est ce que si ce mail venait à etre publié par ces personnes je puis porter plainte et où ?
Les agissements proviennent principalement de 3 auteurs dont un des auteurs le plus virulent je connais son nom et son prénom, son age, sa ville et sa profession.  L'autre personne possède un blog avec des informations sur elle et des photos (j'ai fait des captures d'ecran au cas où) et la 3e personne est la webmaster du forum privé en question.

Je vous remercie de votre attention, si vous pouviez me conseiller ce serait formidable.  Je voudrais ne pas laisser cette histoire sans suite car je n'ai de mon coté aucunes insultes, aucunes menaces proférées, j'ai d'ailleurs forwardé mes emails en lieu sur.
Merci à vous.
Mélisse