Bonjour.

Pierre servira de lampiste. Il est pleinement responsable dans la mesure où son PC est accessible à tous vents.
Il poursuivra son histoire d'amour à travers des barreaux, mais aussi à travers le Barreau.

Au regard de la loi:
le PC utilisé pour l'attaque est celui de Pierre et se trouve chez Pierre. L'IP est celle qui a été allouée à Pierre par son fournisseur d'accès Internet. La responsabilité de Pierre est donc engagée pleinement.

Tout comme: le PC de Pierre a été utilisé par son fils de 13 ans. Il a téléchargé des oeuvres protégées par la SACEM et autres organismes. L'IP utilisée pour télécharger ces oeuvres est celle de Pierre (au moment des faits). Pierre est le père de l'adolescent ayant téléchargé. Même si Pierre était absent au moment des faits, Pierre est responsable de l'utilisation faite avec l'ordinateur. C'est donc Pierre le représentant légal de son fils; en tant que tel, il sera convoqué devant la justice, pour répondre des actes de son fils.

Pour en revenir à la question posée, les solutions aidant à la sécurité individuelle des postes de travail existent, et doivent être utilisés.

Ceci répondra t-il clairement à la question ?

Cordialement.

Au sujet de la notion de présumé innocent, il suffirait d'écouter/ lire les médias (télé, radio, journaux, internet) pour se rendre compte de sa légèreté. Le fait d'être présumé innocent n'empêchera pas Pierre de se faire désigner par les médias comme "supposé coupable" (avec incidence auprès de son employeur, de son entourage, etc), de faire de la garde à vue, de la prison préventive, avec toutes les conséquences qui peuvent s'ensuivre (cf procès d'Outreau par exemple...).

C'est vrai sinon que le point posé est intéressant.

Au passage je précise que je n'ai pas de formation en législation autre que celle acquise par l'expérience... Donc que je ne garantie en rien la validité des propos qui suivent.

Supposons que Pierre puisse prouver que son ordinateur a été piraté à des fins illégales, ou qu'il n'était pas l'auteur de piratage, ou qu'il ne dispose pas des connaissances suffisantes pour commettre de tels actes, ou qu'il était absent lors du délit. Cela n'équivaudrait-il pas à la situation suivante:
On a utilisé la voiture de Pierre pour faire un excès de vitesse, pour commettre un braquage, pour s'en servir comme d'un véhicule bélier pour défoncer une vitrine, pour commettre un braquage avec prise d'otage. Mais Pierre peut prouver que sa voiture a été volée, qu'il ne peut pas conduire (depuis qu'il a perdu la vue par exemple), qu'au moment du braquage il était en train de faire un discours sur le piratage informatique, etc. Dans ces cas là, Pierre serait considéré comme innocent des crimes accomplis avec sa voiture.

En revanche, il y a bien un cas où il y a une notion d'obligation de protection des biens, c'est je crois dans tout ce qui concerne les cas de vol: si Pierre laisse la porte de sa voiture ouverte avec la clef sur le contact, je crois que la compagnie d'assurance peut refuser le dédommagement du vol de la voiture, ce qui n'est pas le cas si la voiture était fermée à clef, et que les voleurs ont du briser une vitre et bidouiller le contact pour la faire démarrer.
Transposé au cas informatique, cela équivaudrait à ce que l'obligation de protection soit valable dans le cas où Pierre souhaiterait porter plainte pour vol de données, piratage de son ordinateur.

A moins peut être que l'on rapproche l'ordinateur, de part ses capacités offensives, d'une arme par procuration. Cas auquel il y a peut être une législation différente qui s'applique...

Pour résumer (et pour paraphraser un excellent film comique):

"Y a-t-il un spécialiste du droit informatique dans la salle d'audience?"

Jokuhech, je pense que tu exagères un peu sur la culpabilité définitive du possesseur du PC. Par exemple, il pourrait se défendre sur le fait qu'aucun mouvement d'argent n'a été constaté sur son compte, etc.
D'un autre coté, tu as probablement raison, ce genre de situation suffit probablement au policier de base pour saisir le matériel et faire découvrir au propriétaire les joies de la préventive...
Mais je le répète, l'avis d'un juriste serait utile.
D'autant que d'après ce que j'ai lu à droite à gauche, il n'existe aucun système ultime et définitif de protection.

Enkill, je suis "moralement" d'accord avec toi, dans la mesure où si un système d'exploitation nous est vendu pour pouvoir accéder à internet, alors il devrait inclure un système de protection mettant à l'abri son utilisateur d'un mauvais usage d'internet, ou alors indiquer clairement que le système n'est pas fait pour aller sur Internet en dehors de certains sites, etc
Ceci dit, supposons le cas inverse: Pierre est bien l'auteur des malversations sur internet. Il pourrait très bien utiliser pour sa défense l'argument "ce n'est pas moi, c'est quelqu'un qui a piraté mon système". Aux enquêteurs de le prouver...
Toutefois que Pierre soit innocent ou non, qu'il soit responsable ou non, je pense que dans l'état actuel des choses, le résultat serait le même:
1-perquisition + saisie du matériel informatique + garde à vue +/- préventive. Et ensuite (lenteur de la justice, etc) 2-jugement avec verdict: Pierre est coupable ou non.
Ce qui est déjà relativement ennuyeux, même si l'on suppose que Pierre ne "bénéficie" pas de quelques mois (années?) de préventive.

Mais c'est vrai que je sors du sujet, qui est la responsabilité de Pierre.

Merci pour ces éléments de réponse Grenouille!

C'est le genre de lien que j'ai cherché en vain!!

Dans l'un de ces articles, on a un indice:

"vous ne pouvez pas être reconnu coupable d’une infraction commise par une autre personne sauf à démontrer que vous avez été complice de cette infraction, et ceci même si votre enfant est mineur. "

J'imagine que ça s'applique dans le cas d'un piratage...?

Le point que tu soulignes est également intéressant. Pierre pourrait commettre la faute et dire qu'il a été piraté pour se défendre. Les enquêteurs auraient bien du travail!

En tout cas, c'est bien compliqué tout ça! Vivement qu'on sache s'il y a un texte de loi sur ce sujet.

Merci encore pour ces informations!