Juridique - Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d'avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer.
article sur zdnet.fr :
- Les FAI démontent le projet de loi Hadopi
Le projet de loi Hadopi critiqué par les fournisseurs d'accès
jeudi 26 juin 2008. Lien permanent droit / législation
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