droit / législation

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mercredi 20 janvier 2010

Podcast ogg/mp3 de la conférence Epitech "HADOPI, à l’épreuve de la sécurité informatique"

OxyRadio diffuse en podcast deux heures de la conférence qui s'est déroulée à L'EPITECH Paris le 14 janvier dernier sur le thème "HADOPI, à l’épreuve de la sécurité informatique".

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vendredi 18 décembre 2009

Arrêt de la cour de cassation sur la divulgation de failles

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jeudi 26 juin 2008

Le projet de loi Hadopi critiqué par les fournisseurs d'accès

Juridique - Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d'avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer. article sur zdnet.fr : - Les FAI démontent  […]

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mercredi 30 avril 2008

Quadrature du Net: riposte graduée et projet Olivennes

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 15 organisations non gouvernementales françaises,européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1] Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation. Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet.[2]

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mercredi 12 mars 2008

24 heures contre la censure sur le net avec Reporters sans frontières

Au moins 62 cyberdissidents, internautes et journalistes sont emprisonnés dans le monde. En Birmanie, Corée du Nord, Chine, Cuba, Egypte, Erythrée, Tunisie, Turkmenistan et Vietnam, 24 heures contre la censure sur le net. Les méthodes de censure par les gouvernements pour contrôler la toile sont  […]

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mercredi 17 octobre 2007

Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

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mercredi 23 mai 2007

Une décision de la CNIL relative au peer to peer annulée par le Conseil d'Etat

Le 18 octobre 2005, la Cnil refusait à quatre sociétés de droits d'auteur de mettre en place des dispositifs permettant la détection automatisée des actes de piratage sur Internet. Une décision peu appréciée par l'industrie du disque qui se voyait ainsi empêchée de pratiquer une collecte automatique  […]

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