Il m'arrive parfois de faire référence au CLUF lié aux produits de Microsoft (voir CLUF 1 CLUF 2 CLUF 3). Souvent l'utilisateur d'un micro ordinateur pense que la licence liée à ses progammes et à son système n'a pas d'importance.
Belle erreur !

Cet article de Cedric Malherbe explique simplement à quoi correspondent les licences fréquement rencontrées et quelles en sont les limitations.

Comparatif des licences logicielles

Par Cedric Malherbe
Dernière modification le 27 mars 2005.

La licence qui accompagne un logiciel est rarement lue avant d'être acceptée et peu savent de quoi il en retourne. C'est à partir de ce constat qu'une analyse comparative des licences régissant les principaux systèmes d'exploitation semble nécessaire.

Ce comparatif vise à mettre en évidence les similitudes et différences notables entre les licences utilisateur :

  • de Microsoft Windows XP Service Pack 2 1,
  • d'Apple Macintosh OS X Panther 2,
  • et la GNU GPL 3, très présente dans les logiciels libres, dont GNU/Linux.

Attention : Ceci n'est pas une étude juridique des licences mais une vulgarisation de celles-ci. Il n'y a donc pas de distinction faite entre clauses légales et éventuelles clauses abusives. L'étude se limite à mettre en évidence et à expliquer les principales clauses de chaque licence. Les restrictions d'ordre technique ne sont pas non plus prises en compte.

Table des matières

Aucune garantie

Premier point notable, toutes ces licences se caractérisent par une clause de non responsabilité. Cette clause se situe généralement en fin de licence et est souvent notée en majuscule. Quelle que soit la licence, l'éditeur du Logiciel ne peut être tenu responsable de tout disfonctionnement dû à l'utilisation du Logiciel. L'utilisation de logiciels s'effectue donc à vos risques et périls.

Cette absence de garantie dépend toutefois du droit local. Les limitations de responsabilités peuvent alors varier d'une juridiction à l'autre.

Droit d'utilisation

Windows XP

Il est impératif d'accepter l'intégralité de la licence pour qu'un droit d'utilisation du Logiciel vous soit concédé. En cas de non acception de l'intégralité de la licence vous pouvez retourner le Logiciel et demander son remboursement. Pour les versions OEM du Logiciel, le remboursement dépend des conditions de retour du fabricant du matériel.

Le Logiciel ne peut être installé et utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Les versions OEM ne peuvent être ultérieurement installées sur un autre ordinateur que celui livré avec la licence.

Votre droit d'utilisation expire 30 jours après l'acceptation de la license si vous ne procédez pas à l'activation du Logiciel. L'activation consiste à communiquer certaines informations, telles que les hashes des numéros de série des composants de votre ordinateur et le numéro de série de Windows à la société Microsoft afin qu'elle fournisse en retour le code d'activation personalisé de votre Logiciel.

Il vous est interdit de prendre le contrôle du Logiciel à distance depuis un autre ordinateur (l'obtention d'une licence spécifique est nécessaire).

Il est interdit d'utiliser ou d'exporter le Logiciel vers les pays sous embargo américain (actuellement : Corée du Nord, Cuba, Iran, Iraq, Libye, Soudan et Syrie).

En cas d'infraction de l'une des clauses de la licence, votre droit d'utilisation sera immédiatement révoqué et vous devrez détruire le Logiciel.

Mac OS X

Tout comme pour Windows, il est impératif d'accepter la licence pour qu'un droit d'utilisation du Logiciel vous soit concédé. En cas de non accepation de la licence vous pouvez retourner le Logiciel et demander son remboursement. Si le Logiciel est compris dans l'achat de matériel, vous devez alors retourner l'ensemble (Logiciel+matériel) afin de bénéficier du remboursement.

Le Logiciel ne peut être installé et utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Il est interdit de mettre à disposition le Logiciel sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs simultanément.

Le Logiciel ne peut être utilisé que sur un ordinateur de marque Apple Computer.

Il est interdit d'utiliser ou d'exporter le Logiciel vers les pays sous embargo américain.

En cas d'infraction de l'une des clauses de la licence, votre droit d'utilisation sera immédiatement révoqué et vous devrez détruire le Logiciel.

GNU GPL

Le droit d'utilisation du Logiciel ne dépend pas de l'acceptation de la licence. Toute personne peut utiliser un logiciel couvert par la GNU GPL sans pour autant en accepter la licence. De plus, la licence n'impose aucune restriction sur l'utilisation du Logiciel.

Droit de modification

Windows XP

Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf expressément autorisé par le droit local (limité à l'ingénierie inverse pour des fins d'intéropérabilité).

Mac OS X

Seules les composants open source livrés avec le Logiciel peuvent être modifiés.

Il vous est donc interdit de copier, décompiler, désassembler, modifier, reconstituer la logique des autres composants du Logiciel, sauf expressément autorisé par le droit local (limité à l'ingénierie inverse pour des fins d'intéropérabilité).

GNU GPL

Toute personne est libre de modifier le Logiciel, que ce soit pour le corriger ou y apporter de nouvelles fonctionalités. La mise à disposition du code source est prévue à cet effet.

Si vous ne redistribuez pas le Logiciel modifié, toutes vos modifications peuvent êtres gardées secrètes. Dans le cas contraire, celles-ci devront être rendues publiques.

Droit de copie

Windows XP

Vous n'êtes autorisé à effectuer qu'une seule copie du Logiciel et à des fins de sauvegarde uniquement.

Vous n'êtes pas non plus autorisé à prêter, louer ou transférer la copie de sauvegarde.

Mac OS X

Vous n'êtes autorisé à effectuer qu'une seule copie du Logiciel et à des fins de sauvegarde uniquement.

GNU GPL

Il n'y a pas de restriction concernant la copie de logiciels sous GNU GPL tant que ceux-ci n'ont pas été modifiés et qu'ils sont toujours accompagnés de la licence.

En cas de modifications du Logiciel, vous devez fournir le code source modifié et établir distinctement quelles parties ont été modifiées, par qui et quand. Les modifications apportées doivent être publiées sous la même licence.

Clauses particulières

Windows XP

Dans le cas d'un Logiciel OEM disponible en plusieurs langues au moment de l'installation (et uniquement à ce moment là), une fois la langue choisie, vous n'êtes plus autorisé à utiliser les autres langues disponibles.

Le Logiciel ne peut être utilisé par plus de deux processeurs à la fois sur le même ordinateur.

Le Logiciel est limité à 5 connexions distantes maximales (10 pour la version "Professionnel") et uniquement dans le cadre des services d'impression, de partage de fichiers, de partage de connexion internet et de téléphonie. Tout autre utilisation, telle que la prise de contrôle à distance du Logiciel depuis un autre ordinateur est interdite.

L'intégration de la gestion des droits numériques (DRM) dans Windows implique que la société Microsoft peut à tout moment révoquer votre droit d'accés aux contenus sécurisés si elle considère votre logiciel compatible-DRM compromis. Une liste de logiciels révoqués est automatiquement installée sur votre ordinateur à chaque téléchargement de contenus sécurisés. Une mise à jour de votre logiciel compatible-DRM est alors nécessaire pour continuer à accéder à vos fichiers sécurisés. Cette révocation n'empêche cependant pas l'accès à des contenus non protégés par les DRM.

Microsoft se réserve le droit de télécharger automatiquement sur votre ordinateur des correctifs ou des mises à jour pour les composants du Logiciel.

Il est interdit d'utiliser les composants du kit de développement Windows Media (Windows Media Format Software Development Kit) fournis avec le Logiciel à des fins de développement d'applications utilisant la technologie Windows Media.

Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.

Mac OS X

Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Vous êtes toutefois propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré.

GNU GPL

Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence puisque vous ne l'avez pas signé. Cependant, seule celle-ci vous concède le droit de modifier ou de distribuer le Logiciel ou ses dérivés.

Tableau comparatif simplifié

Droits / LimitationsWindows XPMac OS XGNU GPL
GarantieAucuneAucuneAucune
Installation autorisée sur matérielDe toute marqueApple seulementDe toute marque
ActivationAprès 30 joursAucuneAucune
UtilisationRestrictiveRestrictiveLibre
CopieInterditeInterditeLibre
ModificationInterditeInterditeLibre
Copie après modificationInterditeInterditeSous condition
Connexions distantesLimité (5/10)IllimitéIllimité
Nombre de processeursLimité (2)IllimitéIllimité

Extraits remarquables d'autres licences

Microsoft FrontPage 2003 4

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Composants Web en rapport avec tout site qui dénigre Microsoft, MSN, MSNBC, Expedia ou leurs produits ou services.

Note : le terme Composants Web regroupe :

  • les composants de création, qui facilitent la conception de pages web en insérant du code pré-écrit directement dans la page (ex : galerie de photos, barre de liens...) ;
  • et les composants de navigations, qui nécessite un serveur compatible avec les Extensions FrontPage ou les SharePoint Team Services de Microsoft.
AOL Instant Messenger 5

Si l'utilisateur diffuse un contenu à l'aide de AIM, il garantit dans le cadre d'une autorisation d'utilisation, que le propriétaire du contenu a expressément accordé à AOL un droit et une licence gratuite, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser, créer des oeuvres dérivées, distribuer, divulguer le contenu (tout ou partie) pour le monde entier et/ou inclure ce contenu dans d'autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie connus ou qui pourraient être développés que ce soit, pendant la durée de tous les droits existants sur ce contenu.

Note : le terme contenu regroupe toute utilisation faite du service de messagerie instantanée AOL. La version originale de la licence stipule également, mot pour mot, qu'en acceptant celle-ci "vous renoncez à vos droits sur la vie privé".

Annexes