Dorénavant, cybercafés mais aussi hotspots Wifi et hôtels proposant un service de connexion seront tenus de conserver des données de connexion.
"La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers modifie les obligations des opérateurs de communications électroniques relatives à la conservation des données de trafic."
Article sur ForumInternet.org :
- Conservation des données de connexion Nouveau régime issu de la loi anti-terrorisme
Conservation des données étendue aux cybercafés par la loi anti-terrorisme
vendredi 3 février 2006. Lien permanent
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