Un internaute a été relaxé par le TGI de Paris alors qu'il avait téléchargé et mis à la disposition du public un peu moins de deux milliers de titres.

Le tribunal a en effet estimé, dans sa décision du 8 décembre 2005 (récemment publiée sur Juriscom.net) à l'instar de la plupart des juridictions françaises qui se sont prononcées sur ce type d'affaires, que le téléchargement relève de la copie privée quelle que soit la source de cette copie.

Article sur le site Juriscom.net :
- P2P : Le TGI de Paris relaxe un internaute qui échange des oeuvres sur Kazaa